SSTV IPTV LLC prend le droit d’auteur au sérieux et demande la même chose à tous les utilisateurs de SS IPTV. Voici la procédure pour signaler un contenu que vous estimez contrefaisant. Elle suit les règles de notification et de retrait du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) américain ; les notifications fondées sur la loi d’autres pays sont traitées de la même façon.
1. Envoyer une notification
Les titulaires de droits, et les personnes autorisées à agir pour eux, peuvent écrire au contact droit d’auteur indiqué en bas de cette page. Une notification est complète lorsqu’elle comporte :
- la signature manuscrite ou électronique du titulaire des droits ou de son représentant ;
- la description de l’œuvre protégée ;
- l’emplacement du contenu en cause : la chaîne et le programme avec la date et l’heure, ou l’adresse web ;
- vos nom et coordonnées complètes : adresse postale, téléphone et e-mail ;
- une déclaration indiquant que vous estimez sincèrement que l’utilisation signalée n’est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son représentant, ni par la loi ;
- une déclaration, faite sous peine de parjure, attestant l’exactitude de la notification et le fait que vous êtes titulaire du droit ou habilité à agir pour son titulaire.
2. Notre réponse
Les notifications complètes sont examinées rapidement. Lorsque c’est justifié, le contenu est retiré ou son accès bloqué, et nous en informons la personne concernée lorsque c’est raisonnablement possible.
3. Si votre contenu a été retiré
Toute personne estimant qu’un retrait résulte d’une erreur ou d’une mauvaise identification peut répondre par une contre-notification comportant :
- sa signature manuscrite ou électronique ;
- l’identification du contenu retiré et l’endroit où il apparaissait avant le retrait ;
- une déclaration, sous peine de parjure, indiquant qu’elle estime de bonne foi que le retrait résulte d’une erreur ou d’une mauvaise identification ;
- ses nom, adresse et numéro de téléphone ; son consentement à la compétence du tribunal fédéral de district des États-Unis dont relève cette adresse ou, pour une adresse hors des États-Unis, de tout district judiciaire où nous pouvons être trouvés ; et son accord pour recevoir la signification d’actes de la part de l’auteur de la notification initiale.
4. Les comptes en récidive
Dans les cas appropriés, les utilisateurs qui portent atteinte aux droits de façon répétée perdent leur compte.
5. Notifications trompeuses
Quiconque formule sciemment une fausse déclaration dans une notification ou une contre-notification peut être condamné à des dommages et intérêts, frais de justice compris.
6. Où envoyer les notifications
Écrivez à help@sstviptv.store en indiquant « Notification droit d’auteur » en objet. Nos coordonnées complètes :
SSTV IPTV LLCE-mail : help@sstviptv.store
Formulaire de contact